Politique de données personnelles

Données personnelles

La société ACOMH s’engage à protéger les données personnelles et la vie privée de ses clients et visiteurs du Site internet www.acomh.com et de toute personne utilisant ses Services de manière générale.
La présente Politique de protection des données personnelles et cookies a pour objectif de vous informer :
– Des types de données personnelles que nous collectons vous concernant ;
– Sur la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées par ACOMH, ses partenaires et sous-traitants ;
– Des conditions et modalités d’utilisation de vos données personnelles et de vos droits à cet égard, dans le respect de la législation européenne et française applicables à ACOMH ;
– Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur et notamment du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), et de toute législation nationale applicable à la protection des données.

Définitions

Article 4 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

Aux fins du présent règlement, on entend par :

1) «données à caractère personnel», toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
2) «traitement», toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction ;
3) «limitation du traitement», le marquage de données à caractère personnel conservées, en vue de limiter leur traitement futur ;
4) «profilage», toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique ;
5) «pseudonymisation», le traitement de données à caractère personnel de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires, pour autant que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable ;
6) «fichier», tout ensemble structuré de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés, que cet ensemble soit centralisé, décentralisé ou réparti de manière fonctionnelle ou géographique ;
7) «responsable du traitement», la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre ;
8) «sous-traitant», la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement ;
9) «destinataire», la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d’une mission d’enquête particulière conformément au droit de l’Union ou au droit d’un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires; le traitement de ces données par les autorités publiques en question est conforme aux règles applicables en matière de protection des données en fonction des finalités du traitement ;
10) «tiers», une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel ;
11) «consentement» de la personne concernée, toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement ;

Identité du responsable des traitements

La société ACOMH SASU au capital social de 1 000,00 € immatriculée au RCS de Grasse n° SIRET 850 219 817 00010 – Code NAF : 7022Z et dont le siège social est situé 930 route des Dolines, 06560 Valbonne, représentée par Gwénaëlle BODILIS en sa qualité de présidente et associée unique de ACOMH SASU.

Traitement de données à caractère personnel

Dans le cadre de l’exploitation du site www.acomh.com, ACOMH collecte des données vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, certaines informations étant obligatoires et d’autres facultatives, comme indiqué dans les formulaires de collecte.
Par ailleurs, ACOMH pourra être amenée à collecter des données à caractère personnel pour d’autres finalités, en prenant soin de recueillir le consentement préalable des personnes concernées.

Les traitements mis en place sur notre site ont pour finalités et bases légales :
• nous contacter par formulaire ou via l’adresse mail mise à votre disposition, sur la base légale du contrat ou des relations précontractuelles, à votre demande ;
• l’élaboration de statistiques relatives à la fréquentation du site, sur la base légale du consentement ;
• la gestion des envois des e-mails sur la base de l’intérêt légitime ;
• la gestion des demandes concernant nos offres commerciales sur la base du contrat ou des relations précontractuelles à votre demande ;
• la gestion des flux RSS sur la base légale de l’intérêt légitime.

Les traitements de données de nos clients et internautes reposent sur le contrat auquel le client est partie ou sur le consentement préalable du prospect pour les opérations de prospection.

En particulier, ACOMH est susceptible de collecter auprès de vous les données suivantes :
Formulaire de contact :
Adresse email : contact@acomh.com
Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, code postal, ville.
Données de contact : objet des messages, les correspondances échangées, date et heure des messages
Statistiques ; Cookies et autres traceurs.
Données de connexion : pages consultées par l’utilisateur, la date et l’heure de la consultation.

Durées de conservation de vos données personnelles.

ACOMH conservera vos données personnelles dans un environnement sécurisé uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation maximale prévue par la législation applicable en France.

  • Gestion des demandes via le formulaire de contact : 1 an à compter de la réception des demandes.
  • Mesure d’audience et personnalisation des sites Internet, et des applications mobiles, gestion des cookies : 13 mois.
  • Cookies statistiques : 6 mois.
  • Gestion de données des clients : la durée des relations contractuelles, augmentée de trois (3) ans à des fins d’animation et de prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.
  • Gestion de données prospects : la durée de trois (3) ans à compter du dernier contact avec ACOMH.

Droits des personnes

Conformément aux articles 13 à 23 du Règlement (UE) 2016/679 relatifs à la protection des données à caractère personnel, les personnes peuvent faire valoir l’exercice de leurs droits.

Ces droits sont le droit d’accès de la personne concernée, le droit de rectification, le droit à l’effacement ou « droit à l’oubli », le droit à la limitation du traitement, le droit d’opposition.

Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser à ACOMH :
Par voie électronique : contact@acomh.com
Par courrier postal : ACOMH SASU, 930 route des Dolines, 06560 Valbonne – Sophia-Antipolis.
Nous vous conseillons d’envoyer ce courrier en recommandé avec accusé de réception.

Réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL ou à l’Autorité de contrôle de votre lieu de résidence.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données (DPO), en justifiant de votre identité par référence à votre numéro client ou à tout élément permettant d’identifier votre identité, sinon veuillez joindre une photocopie de votre pièce d’identité.

Destinataires

Les destinataires de vos données à caractère personnel sont les services concernés d’ACOMH. Vos données personnelles ne sont jamais ni transmises ni communiquées à aucun tiers ni aucun partenaire.

ACOMH se réserve le droit de transmettre les données à caractère personnel des tiers autorisés afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.

Sécurité

Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, ACOMH met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et pour assurer un niveau de sécurité adapté au risque.
ACOMH assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.
ACOMH a défini une politique de protection des données personnelles et informe toute personne agissant sous son autorité qui accède à ces informations de leur caractère confidentiel. En outre, ACOMH veille à ce que ses prestataires techniques susceptibles d’avoir connaissance des données personnelles, respectent la même confidentialité.
Toutefois, il appartient à chaque utilisateur de veiller à la sécurité des transmissions des données personnelles par internet. ACOMH ne saurait être tenu responsable des transmissions des données personnelles par internet.

Transfert de données à caractère personnel

Les données à caractère personnel collectées sur le site sont exclusivement réservées à ACOMH. Aucun transfert n’est réalisé hors Union Européenne.             
ACOMH se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.
Cookies : définition
Les cookies sont des données stockées dans l’équipement terminal d’un internaute et utilisées par le site pour envoyer des informations au navigateur de l’internaute, et permettant à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine (par exemple un identifiant de session, le choix d’une langue ou une date).
Les cookies permettent de conserver, pendant la durée de validité du cookie concerné, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site web.
Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.
Plusieurs types de cookies sont susceptibles d’être utilisés par le site :

  • Les cookies strictement nécessaires à la navigation sur le site et devant garantir son bon fonctionnement ;
  • Les cookies qui permettent d’établir des statistiques de fréquentations ;

Stocke l’autorisation d’utilisation de cookies pour le domaine actuel par l’utilisateur : 1 année

Cookies tiers :
www.google-analytics.com

Traceurs tiers :
– www.google-analytics.com

Google Analytics

ACOMH utilise les services de la société américaine Google Inc.
Les données collectées grâce aux cookies sont transmises et stockées par Google Inc.. Google Inc. est adhérente du Privacy Shield (EU-U.S. Privacy Shield draft adequacy decision du 12 juin 2016) et assure donc un niveau de protection adéquat des données personnelles.
Le service Google Analytics permet de comptabiliser les visiteurs et d’identifier la manière dont ils utilisent le site. Ces cookies sont déposés et lus sur l’équipement terminal de l’utilisateur et dès que celui-ci accède à un site web utilisant le service « Google Analytics ».
Vous pouvez obtenir plus d’informations sur le service Google Analytics en vous rendant à la page http://www.google.com/analytics/learn/privacy.html

Consentement

Lorsque vous naviguez sur notre site web, le dépôt et la lecture de cookies permettent d’analyser votre navigation et de mesurer l’audience du site internet ACOMH.
Vous avez également la possibilité de gérer les cookies utilisés sur le site en paramétrant votre navigateur, comme détaillé ci-après. L’Utilisateur est informé que, lors de ses connexions sur le Site des cookies ou autres technologies sont utilisées, sous réserve du choix exprimé par l’Utilisateur; ce choix pouvant être modifié à tout moment.
Un Cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur. Un cookie enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
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En effet, si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de choisir d’accepter tous les cookies, ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux que vous acceptez selon l’émetteur. Pour ce faire, vous pouvez installer un gestionnaire de cookies pour ajouter, supprimer, modifier, rechercher, protéger et bloquer les cookies en cliquant ici.
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De même, lorsque vous consentez à l’installation de cookies, un cookie de consentement est installé. Les cookies de consentement ou de refus doivent rester sur votre équipement terminal.

Mises à jour

La présente politique entre en vigueur le 02 mai 2020. Pour vérifier les mises à jour de notre Politique, il convient de consulter régulièrement cette page.

Vous avez des questions à propos de vos données personnelles ?

ACOMH se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire quant à l’utilisation des données vous concernant.
Merci de nous envoyer votre demande par voie postale à : ACOMH SASU, 930 route des Dolines, 06560 Valbonne – Sophia-Antipolis ou par courriel à : contact@acomh.com.